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Conditions générales de vente

L'atelier d'Ondine EI

Miron Leana

2 place Geneviève de Gaulle Anthonioz

44300 Nantes

Répertoire des métiers : 902 475 706 RM44

Mail : latelierdondine@gmail.com

Téléphone : 0632868428

TVA : non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts

Site hébergé par : wix.com, Société Wix Support.

Adresse : Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis.

E-mail : carleys@wix.com / Téléphone : +1.4156399034.

Préambule​

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.latelierdondine.com ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d'une part, L'atelier d'Ondine, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».
La commande de produits présentés sur le site est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des CGV telles qu'exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s'imposent pour le client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par L'atelier d'Ondine.
L'atelier d'Ondine se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

 

Produits​

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans le site. L'atelier d'Ondine se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.

 

La visualisation sur le site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou les variétés des modèles et/ou les matières.


De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l'acheteur quelques variations par rapport à la réalité. En conséquence, la responsabilité de L'atelier d'Ondine ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

Nos créations végétales : boucles d'oreille, peigne et broches peuvent varier (taille, couleur, forme) en fonction du type d'hortensia et de la saison. Elles sont donc uniques !

Nos créations végétales : Couronne, serre tête, bouquet, boutonnière peuvent varier (taille, couleur, forme, variété de fleurs) en fonction de la saisons. Elles sont donc uniques !

 

Prix​

Les prix sont indiqués en € euros et tiennent compte d’éventuelles réductions.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. L'atelier d'Ondine n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

L'atelier d'Ondine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, ...) L'atelier d'Ondine se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

 

Commande​

Le Client peut réaliser une commande sur le site L'atelier d'Ondine. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. L'atelier d'Ondine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de L'atelier d'Ondine ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de L'atelier d'Ondine, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsque le client aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui-même au moment de la commande.

 

Paiement​

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue de façon sécurisée par carte bancaire. Le client effectuant un règlement est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière les "Conditions générales de vente", consultables lors de la commande mais aussi en bas de page de notre site internet, "CGV". L'atelier d'Ondine ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums... susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par le module de paiement.

Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.

 

Livraison​

Pour plus de détails merci de consulter notre rubrique Livraison & Expédition.

Toute commande passée sur le site de L'atelier d'Ondine sera préparée et expédiée dans un délai de 7 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement. A cela s'ajoute le délai de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par le transporteur (La Poste). Ces délais peuvent être contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tous autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par mail ou par téléphone.

 

Droit de rétractation et Remboursement​

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

Les retours ne sont pas acceptés sur les produits personnalisés. L221-28.3

 

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit accompagné du formulaire de rétractation que nous vous enverrons, les frais de port restant à la charge du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d’un code coupon promotionnel.

 

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client (il lui est conseillé de retourner les colis en Colissimo suivi avec signature ou par recommandé). Il devra être signalé au préalable et validé auprès de L'atelier d'Ondine envoyant un email à notre adresse mail latelierdondine@gmail.com en précisant votre numéro de commande. 

 

L’adresse de retour est la suivante :
 

L'atelier d'Ondine

33 rue Olympe de Gouges

44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, L'atelier d'Ondine jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par L'atelier d'Ondine, les produits seront alors retournés au client aux frais de L'atelier d'Ondine sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, L'atelier d'Ondine fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire ou par chèque, le moyen de remboursement étant précisé par L'atelier d'Ondine le cas échéant.

 

Responsabilité

L'atelier d'Ondine, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du site.

 

Force Majeure​

L'atelier d'Ondine ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.

 

Gestion des données personnelles​

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. En vertu de la loi « Informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu'il a communiqué. De plus, L'atelier d'Ondine s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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